La Guyane paralysée par des barrages pour la baisse des prix du carburant - MDES : La Guyane comme on ne vous en parle jamais

Depuis le 24/11/2008, plusieurs barrages routiers se sont érigés dans toute la Guyane sur les principaux axes routiers. Voilà maintenant 5 jours que dure le mouvement, qui paralyse la Guyane. La revendication principale est la baisse du prix du carburant de 50 cts d’euros. En effet, l’essence titre à 1,77€/l et le gasoil à 1,55€/l. Insupportable pour les guyanais aujourd’hui, alors même que le cours du baril ne cesse de descendre. Une hausse est même annoncée au 1^er janvier 2009 (entre 4 et 8 cts)pour rembourser un prêt qu’aurait accordé l’AFD (Agence Française de Développement) à la SARA (Société Anonyme de Raffinage des Antilles).

Déjà en 2007, plus précisément le 23 mars, au Congrès des élus de la Région et du Conseil Général sur les questions énergétiques, le conseiller général MDES Fabien CANAVY présentait une résolution sur les prix du carburant.
Celle-ci pointait le doigt sur les opacités liées au mode de fixation des prix du gasoil et de l’essence par la Préfecture. Cette résolution fut adoptée à l’unanimité. Le 2 mai 2007, le MDES et Fabien CANAVY organisaient une réunion publique à l’Hotel AMAZONIA à laquelle la population était invitée. Une projection publique détaillait alors les zones d’ombre dans le mécanisme des prix.
Après les élections de mars 2008, la Région et le Conseil Général finançaient une étude ( voir plus bas )pour le compte de la CGPME. Celle-ci était rendue publique en Octobre et concluait aussi à une opacité, voire des illégalités dans le système des prix.

Dès lors, avec une nouvelle hausse à la pompe le 1^er novembre dernier (1,55€ le litre pour le gasoil et 1,77€ pour l’essence), des voix recommençaient à s’élever contre ces prix exagérés, d’autant que depuis plusieurs semaines le prix du baril ne cessait de descendre. Mépris et surdité du Préfet et du gouvernement lors de différentes audiences sollicitées par les consommateurs et les élus guyanais.

Face à ce mépris et la position unilatérale de l’Etat, la population passe à l’action. Plus de 20 barrages routiers sont érigés sur toute la Guyane, paralysant l’activité. Des affrontements ont eu lieu dès le lundi soir avec les forces de l’ordre dans Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury et Kourou. Le préfet Jean-Pierre LAFLAQUIERE et le secrétaire d’Etat Yves JEGO finissent par reconnaitre qu’il y a des zones opaques dans le mécanisme de fixation des prix, pourtant fixés par l’Etat !Mais ils refusent toujours d’accéder à la revendication d’une baisse de 50 cts d’euros.

Les zones d’ombres et illégalités dans le prix du carburant

A la suite de l’étude commandée par la CGPME et financée par les Conseil Général et Régional, nous vous livrons une synthèse qui relève les zones d’ombres et même les illégalités qui montrent qu’il y a eu des abus dans le système de fixation du prix des carburants.
Les prix du carburant sont administrés (par la Préfecture) depuis 1982. Ils ont été révisés deux fois, en 1992 et en 2004. Mais force est de constater que ces révisions n’avaient pas pour but d’aboutir à une diminution du coût du carburant.
Le prix du carburant part d’un "Prix plancher" qui est le prix de sortie fixé par la SARA. Ce prix est "contrôlé" par le Préfet de la Martinique et calculé selon une formule arrêtée entre les services de l’Etat et la SARA. Le consultant qui a effectué l’expertise n’a eu accès à aucun élément en dehors de la Marge Brut de Raffinage qui a connu une augmentation notable dans les années 1997/2006. Le constat peut en être, outre l’accroissement des cours du brut, une augmentation des marges du raffineur. Il est évident que, dans le cadre d’une révision de la méthode de calcul, il sera indispensable de revoir également la formule de détermination de ce « Prix Plancher ».
Ensuite, il existe une ligne constituée de FRAIS AMONTS qui représentent 2,2% du prix placher SARA. Ils sont affectés au pétroliers et représentent :

La commission de trader et ses frais de transactions financières. Or, depuis mars 2007, le carburant provient directement de la SARA et donc ces frais auraient dû disparaître ;
Les frais d’assurance : après consultation des courtiers en assurance, ces frais ne devraient représenter que 0,17% du prix de sortie SARA ;
Les frais d’opération du navire avec plus précisément les frais de carburant évaporé.

Or, ces "Frais Amonts" vont, avec le "Prix Plancher" et le frêt maritime constituer le prix CAF sur lequel vont être appliquées les taxes d’Octroi de Mer. Comment alors imaginer que les consommateurs payent un Octroi de Mer sur du carburant qui n’existe pas ! C’est totalement illégal. De même, faire payer des Taxes (Taxe CCIG, Droits de Port, Taux de passage, TSC) sur des volumes qui inexistants est tout aussi illégal. En réalité, ces frais auraient dû être inclus dans la marge d’importation et de gros. le fait que ces Frais Amonts représentent un pourcentage (2,2%) du Prix Plancher SARA (modification faite selon l’Article 11 de l’arrêté préfectoral du 11/06/2004) est une véritable aberration, car la moindre augmentation du prix plancher conduit automatiquement à une augmentation simultanée de ces frais !
Se pose alors une question, qui est de savoir pourquoi on est passé de frais justifiés normalement par des factures à un pourcentage du Prix Plancher ? Or c’est à partir de 2004 que le cours du baril a connu des hausses successives qui n’a ensuite cessé de grimper. On imaginerait mal que les pétroliers ne soient pas informés des hausses probables (prévisions) du pétrole. Passer d’un système de justification sur factures à un système de pourcentage au moment même où le cours du baril évolue à la hausse relève d’une curieuse coincidence.
La question de la légalité se pose sérieusement, car il est versé aux pétroliers des sommes qui ne correspondent nullement à des dépenses réelles, le tout avec la bénédiction des services de l’Etat !.
Sur le FRET MARITIME, on relève que le taux d’affrêtement du marché pour un remplissage moyen de 70-80% s’élève à 3,17c€/l. Or, pour la Guyane il se chiffre actuellement à 5,5c€/l.
Sur les DROITS DE PORTS. Une question se pose, à laquelle il n’y a toujours pas de réponse. S’agit-il des droits dûs à la marchandise ou ceux acquittés par l’armateur opérateur par ses débours d’escale ?
L’usage actuel les inclut dans le frêt, via le compte d’escale du navire. Dans ce cas, sont-ils payés 2 fois ? On attend toujours la réponse.
Sur le FINANCEMENT DES STOCKS STRATEGIQUES. Selon les règles de l’OMC, ce coût est usuellement inhérent aux charges opérationnelles du métier concerné supportées par le vendeur, à savoir les pétroliers, à hauteur de 50%, les autres 50% étant pris en charge par le Comité Professionnel des Stocks Financiers Pétroliers (CPSSP).
Or, ces frais pour la Guyane sont de tous temps financés par le consommateur. la question qui se pose est donc de savoir pourquoi les services de l’Etat ont accepté cette entorse à la loi (directives et décrets datant de 1968, 1992, 1993) ?
Une autre question, toute aussi importante se pose et qui est de savoir si cette obligation de nécessité d’un stock de 73 jours de consommation est respectée.
Sur le TAUX de PASSAGE SARA. Il s’agit du passage du carburant dans les cuves qui ont été installées par les pétroliers. Or, ces investissements ont été réalisés depuis de très nombreuses années et sont donc amortis. En outre, ces taux représentent en Guyane quasimment le double de celui des Antilles. Il apparaît donc évident que dans un premier temps ce taux doit largement diminuer (actuellement à 6,335c€/l en Guyane contre 3,582c€/l aux Antilles).
Sur la MARGE D’IMPORTATION ET DE GROS. Si on appliquait les marges issues du marché, on réaliserait une économie de l’ordre de 7,7c€/l pour l’essence sans plomb et et de 9,3c€/l pour le gasoil.
Sur la Taxe Additionnelle à la consommation (TATC). Suite à la condamnation des pétroliers de fournir du carburant aux normes européennes, l’augmentation de 30c€/l ainsi générée a été étalée sur un peu plus d’un an. Ce lissage "aurait généré un déficit de trésorerie à la SARA", laquelle aurait bénéficié d’un prêt accordé par l’AFD à hauteur de 19,5 M€ avec garantie de l’Etat.
Or, cette taxe serait instaurée à partir du 01/01/2009, son produit étant affecté par à l’AFD et perçu jusqu’au remboursement de l’avance faite, soit donc jusqu’au 01/01/2018 (art. 88 de la loi des finances rectificative 2007). Cette taxe additionnelle serait comprise entre 4 et 8c€/l.
Or, plusieurs questions se posent :

A partir de quels éléments a t-on pu chiffrer le "déficit" de trésorerie issu du lissage ?
Comment se fait-il qu’un prêt accordé à un privé, doive être remboursé par une contribution publique ?
Lors des premières rencontres avec la Préfecture et la SARA depuis le début du conflit, on a appris de la bouche du représentant de la SARA, que celle-ci n’a jamais perçu les 19,5M€ de prêt consentis par l’AFD. Où est donc passé l’argent ?
Enfin, les résultats de la SARA entre 2006 et 2007 (la différence est que la Guyane est intégrée entre ces 2 années) sont les suivants : 17M€ pour 2006 et 54M€ pour 2007. La SARA finit enfin par avouer qu’elle n’a pas effectué de construction nouvelle pour la "mise aux normes" entre 2006 et 2007. Qui a parlé alors de déficit de trésorerie liée à la "mise aux normes" ?

Alors, c’est plus clair maintenant ?

Pour mémoire, la SARA (créée en 1969 est le fournisseur exclusif du carburant. Son actionnaire majoritaire est le groupe TOTAL (ancienne ELF, dans laquelle l’Etat est actionnaire), célèbre pour ses opérations douteuses de par le monde.
Composition de l’actionnariat de la SARA (en sept.2006) :

TOTAL pour 50%

RUBIS pour 24%

ESSO pour 14,5%

TEXACO pour 11,5%

Voici le détail des prix du carburant par litre au 1^er novembre 2008 (en €) :

Après 4 jours de blocage et de paralysie, le Préfet sort enfin de son silence et annonce la couleur : "50 centimes, c’est illusoire". Il consent un "effort" de 11 centimes sur l’essence et 12 centimes sur le gasoil, en mettant la pression sur la Région pour qu’elle baisse sa taxe : refus de la population, l’effort doit venir de l’Etat qui pendant longtemps a cautionné, sinon s’est rendue complice de ce système de pompe à finance. Les élus de la Région s’étaient auparavant réunis en séance plénière pour demander une baisse immédiate de 50 cts d’euro dans l’attente d’un mission ministérielle (proposée dès le mardi par le secrétaire d’état Yves Jégo) de clarification sur la composition des prix des carburants en Guyane.

Le Centre Spatial mis en sommeil.
Les rotations d’hélicoptères organisées depuis le début des blocages n’ont pas manqué de susciter l’incompréhension chez les Kourouciens, car certains reprochaient au CSG de rester au dessus de la mêlée. Il a fallu attendre le blocage du centre spatial et le report du vol d’Ariane, pour que les médias internationaux s’intéressent au conflit guyanais et que l’Etat entame officiellement les discussions.

La revendication et la mobilisation étant fermes, le secrétaire d’état a dû, vendredi 28 novembre, ouvrir des discussions par visioconférence avec les représentants guyanais. Il évolue et annonce une baisse de 30 cts d’euro au 1^er décembre 2008. La population juge que c’est inacceptable et continue le mouvement sur la base des 50 cts de baisse.

Yves Jégo, magicien et maître-chanteur

Au 8^e jour de conflit pour la baisse des prix du carburant, la situation évolue au fur et à mesure. Ce qui n’était pas possible il y a encore 4 jours, l’est subitement, à force de mobilisation populaire. Yves Jégo, joue une partition digne d’un magicien, doublée d’un chantage qui n’aura échappé à personne.

Yves JEGO le magicien va devoir s’expliquer : Les pétroliers ne pouvaient soi-disant pas accepter une baisse de 50 centimes pour la Guyane qui compte un marché de 220 000 personnes. Mais finalement vendredi les pétroliers acceptent une baisse de 30 centimes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui soit pour une population totale d’environ 1 millions d’habitants. dans ce cas, leur "perte" est beaucoup plus importante que les 50 centimes qu’ils auraient pu accorder à la Guyane. de qui se moque-t-on ?

Nous l’avons assez répété : le système actuellement en place sous la bienveillance de l’Etat n’est autre qu’une gigantesque pompe à finance, derrière laquelle on retrouve le groupe TOTAL (ex-ELF), célèbre pour ses opérations douteuses et ses scandales. Dès lors, se pose la question de savoir si une "mission d’enquête" ministérielle suffirait à voir clair dans la détermination du prix des carburants, dans la mesure où celle-ci serait désignée par le gouvernement. Ne faudrait-il pas réclamer plutôt une mission d’enquête parlementaire, composée de parlementaires de toutes tendances politiques confondues pour avoir au moins une "garantie d’honnêteté" au vu de tous les "secrets gardés" qui ont été mis à jour dans ce dossier.

Annonces d’Yves Jégo : pourquoi le compte n’y est pas

Une délégation d’élus et de techniciens des collectivités guyanaises s’est rendue lundi en Préfecture pour une séance de travail destinée à examiner les propositions dévoilées sur Télé Guyane par Yves Jégo. Etaient représentés le Conseil régional, le Conseil général et l’Association des maires. Fabien Canavy, qui conduisait la délégation, revient sur le bilan de ces discussions et explique la position adoptée par les collectivités.

Comment les collectivités guyanaises ont-elles réagi aux propositions d’Yves Jégo ?
Nous avons d’abord voulu prendre le soin de les examiner dans le détail. Nous avons surtout cherché à obtenir auprès de la Préfecture des précisions quant aux propositions de l’Etat. Les réponses que nous avons reçues, comme celles que nous n’avons pas reçues, nous conduisent tous au même constat : le compte n’y est pas. En aucun cas les 10 millions d’euros annoncés ne peuvent permettre aux collectivités guyanaises de baisser de 20 centimes les taxes locales sur le carburant.

Comment êtes-vous arrivés à ce constat ?
C’est bien simple : une baisse de 20 centimes se traduira pour les collectivités par une perte de recettes de 20 millions d’euros par an, un chiffre confirmé par la Préfecture. Ce que nous propose l’Etat, c’est donc une compensation pour quelques mois. Or ce que les Guyanais attendent, c’est une baisse durable du prix du carburant : il n’est pas question pour les collectivités de baisser leurs taxes en décembre pour être contraintes de les rétablir quelques mois plus tard. Et la population guyanaise ne s’est pas mobilisée comme elle l’a fait pour n’obtenir que quelques mois de baisse des prix du carburant.

Les collectivités seraient donc perdantes dans le « marché » proposé par Yves Jégo ?
Evidemment. Une baisse de 20 centimes se traduirait par une forte baisse des ressources disponibles pour les collectivités locales, notamment pour les communes : 900 000 € par an pour Cayenne, 400 000 € pour une commune comme Matoury, 500 000 € pour une commune comme Saint-Laurent. En contrepartie, on leur promet des subventions pour des investissements qu’elles ne pourront de toute façon pas financer. Dans l’état de leurs finances, la plupart des communes n’ont pas en effet la trésorerie nécessaire pour faire face aux dépenses d’investissement dans l’attente des subventions de l’Etat, qui sont en fait des remboursements. Quant aux 10 millions d’euros annoncés, il faut savoir qu’ils seraient prélevés sur le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), un fonds doté de 16 millions d’euros de crédits de paiement qui sont déjà affectés à l’Outre-mer.

Dès lors, quelle sortie de crise proposez-vous ?
Nous demandons la mise en place d’une double garantie. D’une part, une garantie sur l’évolution des prix du carburant, afin que la baisse de 50 centimes soit une baisse durable et sécurisée. D’autre part, une garantie de ressources pour les collectivités, toute baisse des taxes locales sur l’essence devant s’accompagner d’une compensation équitable et durable des ressources des collectivités locales. On peut imaginer, par exemple, qu’un fonds de garantie du prix de l’essence soit mis en place, qui pourrait être géré par l’Agence française de développement (AFD).

Dans cette attente, que dites-vous à la population ?
Nous leur demandons de tenir bon. Aujourd’hui le compte n’y est pas. Et la Guyane ne s’est pas mobilisée comme elle l’a fait depuis 8 jours pour renoncer aujourd’hui au milieu du chemin.

La réponse guyanaise aux propositions d’Yves JEGO

Ce 2 décembre 2008, suite aux propositions d’Yves JEGO et suite à la confrontation entre d’une part, une délégation de techniciens du Conseil Général conduite par Fabien CANAVY, et d’autres part les services de la Préfecture, les collectivités répondent par 4 propositions :

Grève en Guyane : Christiane TAUBIRA publie une tribune dans le Monde

Pourquoi le Secrétaire d’Etat à l’Outre mer peut-il multiplier les euros ? Parce qu’il prend le pari de ne pas s’en servir. 5 millions d’euros vendredi, 10 millions dimanche. Bigre ! Et les pétroliers, qui ne sont pas de reste, baissent leur prix à la pompe de 30 cts. En un weekend ! Avis aux mécréants, les miracles existent. Mais les règles de la comptabilité publique aussi. Donc, où se trouvent les dix millions de M. Jégo ? Il l’a indiqué lui-même : au Fonds exceptionnel pour l’Investissement. Et où se cache ce Fonds ? Dans la mission Outre mer, bien sûr. Déjà voté par l’Assemblée Nationale en octobre, en débat au Sénat le 2 décembre. Il est doté pour tout l’Outre mer de 16 millions d’euros. Les autres Outre mer, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie ont bien compris que deux tiers de ce qui était déjà insuffisant seront réservés à la Guyane. Même si cela suscitait des remous, ce serait moins que sept jours de barrage et de grève. D’autant qu’il est probable qu’on les rassurera. Procès d’intention ? Non, simple mécanique financière. Pour mobiliser cet argent, il faudra que les Collectivités et singulièrement les communes auxquelles le ministre l’a explicitement destiné apportent leur part en ressources propres. Sauf que quatre cinquièmes d’entre elles ont des finances sinistrées et relèvent du plan Cocarde, une tutelle camouflée. De plus, en renonçant aux recettes qu’apporte la taxe sur le carburant comme le leur demande le ministre, elles se seront encore appauvries. Elles ne pourront donc utiliser cette manne gouvernementale, faute d’autofinancement. Et le gouvernement contrit (et content) dira la main sur le cœur, paume ouverte, qu’il est bien dommage que les maires de Guyane ne soient pas plus dynamiques que cela. Préjugé ? Non, précédent. L’Etat, dont la continuité est un principe démocratique, s’était engagé lors d’une surchauffe de même nature, à verser une dotation exceptionnelle de 40 millions d’euros pour contribuer à la construction de lycées et 4,5 millions pour les équipements scolaires. C’était du funny money, comme on dit outre-Manche et outre-Atlantique. Des sous jamais vus ni connus. Et la croissance démographique poursuit sa pression, et les milliers de jeunes qui se sont solidarisés avec les grévistes et ont réclamé de l’éducation, de la formation, de l’emploi, des équipements de quartier, resteront sur le carreau, ou sur le pavé, de toute façon sur le bord, à vieillir, s’éteindre et regarder leurs petits frères livrer les mêmes combats dans dix ans. Si ce n’est plus tôt... Et tandis que les maires se divisent et se disputent sur les petits pains d’euros, espérant lancer des travaux et offrir un gagne-pain à des administrés chômeurs qualifiés, silence est fait sur la marge de ces pétroliers qui, en deux jours, renoncent à 30 cts par litre sur 150 millions de litres ; silence sur la durée de la baisse ; exit la transparence sur la formation des prix. Les grands Elus de Guyane qui s’étaient rendus à Paris à la mi-octobre pour alerter le gouvernement ont formellement demandé une expertise sur la composition du prix du fournisseur unique. Il paraît que le prix administré a été inventé pour que, en situation de monopole, l’Etat garantisse un juste prix aux citoyens. En Guyane, c’est bizarre, il a tourné ! Comme du lait sûri.

Je ne sais plus dans quel jeu de hasard, de l’amour ou de la feuillée on peut faire une mise sans la montrer. C’est de toute façon un jeu de dupes.