Abus de pouvoir et gestion illégale à MATOURY

Le Tribunal Administratif (TA) a statué le 15 mars 02 sur le recours engagé par les conseillers du MDES MAMOUDE, SMAÏL et CASTOR contre deux délibérations (du 17 mars 01 et du 28 mars 01) prises par la majorité du Maire M. ROUMILLAC. Conformément aux art. L 2121-21 et L 2121-22 du code des collectivités territoriales, le Tribunal Administratif les a logiquement et réglementairement annulé. Le recours portait sur la nomination des candidats aux 21 commissions internes de la municipalité, dont celle de la commission d’adjudication des marchés.

En effet, la loi est formelle tant sur la forme que sur le fond en la matière le scrutin doit être à bulletin secret (art L 2121-21), la représentation proportionnelle doit être respectée dans la composition des commissions (L2121-22).

Toutes les jurisprudences confirment la pertinence de cette décision du TA du 15 mars 02. Pourtant, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour un appel de la décision.

Comment peut-on alors expliquer l’attitude arrogante et le choix de violer la loi du ter magistrat et de sa majorité ? II s’agit effectivement de violation des dispositions de l’art L 2121-21 et L 2121-22 de la loi et que par conséquent cet acte est illégal. Or, ces deux articles ont pour objet de privilégier la démocratie au diktat et la transparence à la gestion obscure.

Dans cette affaire, il est évident qu’il y a eu tentative d’abus de pouvoir, d’entorses aux valeurs démocratiques par le fondateur de l’USD (Union des Socialistes Démocrates).

AUGMENTATION DES IMPÔTS
Les élus municipaux du MDES ont dénoncé la proposition de hausse des taux d’imposition faite par la majorité lors du débat sur les orientations budgétaires. Nous rappelons que le Maire s’était engagé durant sa campagne électorale de ne pas toucher aux impôts et taxes pendant son mandat, c’est à dire jusqu’en 2007. C’est pourtant son 4^e adjoint M. ROGIER responsable de la commission finances qui confirmait sur RFO la révélation faite deux jours plus tôt par les conseillers MDES. Cette annonce a eu l’effet d’une bombe et a créé dans sa propre majorité des remous. II s’apprête à battre en retraite, afin de calmer les esprits.

UNE COMMUNE SANS TRESORERIE
Le débat sur le budget 2002 est le 1^er pour les conseillers MDES à Matoury. II est aussi le 1^er pour la majorité, en présence d’une vraie opposition. C’est sur fond de crise de trésorerie qu’il se déroule. Le recours à plus d’impôt est la solution préconisée, alors qu’une politique de redressement par la rigueur est réalisable et moins pénalisante. En effet, les conseillers MDES ont proposé entre autres, de mettre fin aux surcoûts des travaux en limitant l’utilisation des avenants (V. rapport de la cours des comptes 91-99).

LA PISCINE, UN SCANDALE...
Justement, les conseillers MDES ont sans cesse tiré la sonnette d’alarme en protestant contre les multiples avenants (environ 20) concernant ce chantier. Le maire ne nous entend pas, il passe en force même quand des conseillers de sa majorité mesurent nos interpellations. Si le Maire ne nous communique pas les surcoûts réels de ces travaux, nous prendrons d’autres dispositions.

DES EMPLOYÉS TROMPÉS
On savait que le Maire menait une politique antisociale à Matoury. On se souvient en effet, du psychodrame lors de la grève des pompiers de Matoury licencier en directe sur ACG par le Maire en 1997. Mais, de là à imaginer que 240 employés sur 540 soient plus de 50% du personnel était sous contrats aidés (CES, CIA, CEC), il fallait le faire. Des coups de fils anonymes de personnes terrorisées, mises à la porte du jour au lendemain nous ont alertés sur l’étendue du drame. C’est lors de l’avant dernier conseil que nous avons posé le problème, après avoir médiatisé cette situation misérable notamment pour des employés des écoles.

Encore une fois c’est M. ROGIER qui tentera maladroitement, avec des réponses évasives (RFO) d’expliquer pourquoi malgré les promesses de campagne, le Maire n’a pas de politique d’insertion pour toutes ces personnes au terme de leurs contrats.