L’affaire JAS-DISPAGNE-DUHAMEL

RESUME DES PRINCIPAUX FAITS DE L’AFFAIRE JAS-DISPAGNE-DUHAMEL

JANVIER 1985, un jeune Martiniquais Mr Félix JEAN FRANCOIS crée JAS (JET AVIATION SERVICE) première société de Handling en Martinique et sollicite des locaux auprès du gestionnaire de l’aéroport, la CCIM (CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE) qui ne donne pas suite à sa demande le contraignant à saisir le ministre des DOM TOM qui estime qu’une suite favorable doit être donnée à ce projet.

JUIN 1985, la CCIM contrainte et forcée, met à la disposition de JAS un local situé dans la Zone d’Aviation Générale, zone désaffectée et déserte en indiquant qu’il s’agit d’une situation provisoire.

1985 à 1989, Monsieur JEAN FRANCOIS qui se heurte au refus obstiné de la CCIM de lui accorder des locaux normaux sur le grand aéroport, en informe les élus et la presse.

JUILLET 1989, JAS est mis en redressement judiciaire. L’administrateur judiciaire obtient que la CCIM installe un comptoir réservé à JAS sur l’aéroport, et l’engagement qu’un contrat pour des locaux sur le grand aéroport sera signé.

1990/1991, l’activité de JAS décolle. L’entreprise sort du redressement avec un plan de continuation. C’est alors que la CCIM installe sur le grand aéroport la société ANTILLE AIR SERVICES du Béké DE POMPIGNANT à qui elle accorde un contrat d’exclusivité sur dix ans, puis adresse à JAS en janvier 1991 une lettre pour lui interdire d’exercer sur ledit aéroport !!!

1991 à 1997, JAS est pris en tenaille entre :
 la CCIM (CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE) qui sabote l’entreprise au profit d’ANTILLE AIR SERVICES faisant même échouer un important contrat conclu entre JAS et Air Guadeloupe en 1997 ;
 et M^e BES commissaire à l’exécution du plan qui harcèle JAS pour le règlement de ses dettes, sollicitant même du Tribunal de Commerce la résolution du plan de continuation, demande qui sera rejetée par jugement du 14 mars 1995.

Décembre 1998, Mr JEAN FRANCOIS apprend que sa société a fait l’objet d’un nouveau jugement de redressement judiciaire. Ce jugement ne sera jamais signifié.

Juin 1999, JAS dépose plainte contre la CCIM pour discrimination et favoritisme.

7 décembre 1999, la société JAS est mise en liquidation judiciaire. Elle fait appel de ce jugement le 14 décembre 1999.

2000, M^me RENAUD SAINT CYR usurpant les fonctions de Mr MARTIAL juge commissaire désigné par le jugement de liquidation ordonne la vente aux enchères du matériel de JAS puis la cession du fonds de JAS à une société créée par le béké DE POMPIGNANT dénommée SN JAS !!!!

11 avril 2000, JAS sollicite la nullité de l’ordonnance de cession du fonds de commerce. Le Tribunal de commerce couvrira ces graves illégalités par deux jugements des 16 mai et 12 septembre 2000.

13 avril 2000, M^e MALBEC agissant sans titre exécutoire et en l’absence du gérant procède à l’expulsion et s’empare de tous les documents de la société JAS ainsi que des espèces en caisse.

Juin 2000, l’avocat général BELAN produit devant la Cour un faux A.R. pour établir que le gérant de JAS aurait reçu le jugement de redressement Judiciaire. Ce dernier dépose plainte.

Décembre 2000, la Cour d’appel confirme le jugement de liquidation judiciaire et JAS se pour voit en cassation.

Février 2001, MALBEC expulse JAS d’un petit local qu’il avait conservé sur l’aéroport, expulsion toujours sans titre exécutoire, et le gérant Mr JEAN FRANÇOIS est même placé en garde à vue.

Mai 2001, Monsieur JEAN FRANÇOIS change d’avocat et choisit Maître DISPAGNE qui relance vainement le juge d’instruction ; Maître DISPAGNE obtient la relaxe de Mr JEAN FRANÇOIS devant la Cour d’appel où il fait l’objet de poursuite pour diffamation par le président de la CCIM, et sollicite le dossier du tribunal de commerce.

Juillet 2002, le tribunal de commerce sursoit à statuer sur la clôture des opérations de liquidation au prétexte de la plainte de Mr JEAN FRANÇOIS. Ainsi ni BES ni MALBEC n’ont eu à répondre sur le devenir du matériel et des espèces saisis en avril 2000.

Monsieur JEAN FRANÇOIS crée un collectif de soutien qui occupe les locaux de la CCIM pour la contraindre à négocier. Ses membres sont alors assignés en référé expulsion par la CCIM.

Août 2002, le juge des référés ordonne une médiation et désigne comme médiateur Mr LYON-CAEN qui demande à Monsieur JEAN FRANÇOIS de créer une autre société.

Septembre 2002, Monsieur JEAN FRANÇOIS crée JEFF AVIATION SERVICE à qui la CCIM consentira enfin un contrat en bonne et due forme sur le grand aéroport.

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Maître DISPAGNE face aux attaques dont Monsieur JEAN FRANÇOIS fera l’objet publiquement dans le courant du mois d’août 2002 de la part de l’avocat de la CCIM, qui n’est autre que le bâtonnier de l’ordre des avocats, puis du procureur de la république, interviendra sur les ondes puis dans un communiqué pour rétablir la vérité des faits. Elle sera à son tour attaquée par les magistrats du tribunal de grande instance réunis en assemblée générale, puis par les dirigeants de la CCIM qui la citeront devant le tribunal correctionnel de FORT DE FRANCE pour diffamation.

Un des avocats de sa défense Maître Claudette DUHAMEL plaidant l’exception de vérité et mettant en relief les agissements délictueux des agents de la CCIM à l’encontre de JAS ainsi que les dérives judiciaires les couvrant, sera à son tour prise à partie par les juges eux-mêmes qui ne vont pas hésiter, en vue de la faire sanctionner disciplinairement, à porter des mentions fausses dans le jugement du 11 avril 2003 condamnant Maître DISPAGNE.

Maître Claudette DUHAMEL a cité en correctionnel pour faux, usage de faux, intimidation et diffamation, les trois juges composant le tribunal.

Récemment c’est Maître Maryse Duhamel qui s’est vu signifier une interdiction de plaider et donc d’exercer sa profession devant la chambre sociale de la Cour d’Appel malgré l’intervention du bâtonnier rappelant au président de cette juridiction qu’il outrepassait ses pouvoirs.

SITUATION ACTUELLE DES AVOCATS
La situation actuelle des avocats qui interviennent dans cette affaire est particulièrement pénible puisqu’ils sont systématiquement attaqués aux travers des décisions de justice rendues dans leur dossier et qu’ils exercent leur profession dans des conditions de tensions et de conflits permanents.

L’arrogance des magistrats n’a d’égale que la détermination des avocats concernés de mettre fin à une situation de mépris d’une institution judiciaire arrogante et méprisante envers le justiciable martiniquais.